Congrès de Reims: déception pour les présidents de conseils généraux

Les présidents de conseils généraux sont repartis de Reims, où se tenaient le 76ème congrès de l’Association des départements de France (ADF), bredouilles sur plusieurs dossiers. Nombre d’entre eux ont été déçus par les annonces du gouvernement, notamment sur la question du financement du contrat d’avenir. Lequel n’est plus financé lorsque le titulaire d’un RMI en a signé un puisque l’Etat estime que le contrat d’avenir relève de la politique de l’emploi et non de celle de l’insertion sociale. Le surcoût pour les départements est estimé par l’ADF à quelque 800 euros par an et par contrat, la collectivité devant financer ce dernier via le RMI à taux plein. Or, Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale, n’a apporté à Deauville aucune réponse sur ce point. Elle a simplement confirmé que les contrats seront compensés sur le fonds de modernisation pour l’insertion, doté de 500 millions d’euros, lequel sert par ailleurs à compenser les 850 millions de surcoût du RMI de 2005. Pour sa part, sur la question du RMI, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, a refusé d’admettre que le dossier est toujours aussi brûlant pour les départements. Pour 2005, a-t-il expliqué, «on a d’abord parlé d’un écart d’un milliard d’euros. En réalité, à la lecture de vos comptes administratifs, il était de 840 millions d’euros. Dès lors que seront répartis les 500 millions d’euros du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion, le delta ne sera plus, pour 2005, que de 340 millions d’euros.» Pour 2006, il a confirmé que la contribution de fonds à hauteur de 500 millions d’euros sera renouvelée et que les tendances «ont commencé à s’inverser». Après une hausse du nombre de Rmistes de 9,2% en 2004 puis de 4,7% en 2005, le premier trimestre 2006 a marqué un léger reflux du nombre de Rmistes: -0,8% par rapport au 31 décembre 2005. «Même si le second semestre est globalement moins bon (NDLR: +0,7%), c’est une tendance nouvelle.» Il a estimé que cette «inversion de tendance va progressivement se traduire sur le volume de vos dépenses»: pour lui, c’est déjà le cas, sur les huit premiers mois de l’année 2006, pour six départements qui auraient effectivement vu leur dépense commencer à décroître par rapport aux huit premiers mois de 2005, notamment les Bouches-du-Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie. Même optimisme gouvernemental sur le bilan de la loi Handicap qui a mis en place les maisons départementales et rendu effectif le versement de la prestation de compensation du handicap (PCH): les départements, sur les trois premiers mois, seraient «massivement bénéficiaires» puisqu’ils ont reçu 114 millions d’euros d’acompte de la CNSA. Selon Brice Hortefeux, les données des premiers trimestres 2006 «permettent de penser que la PCH ne connaîtra pas une croissance du nombre de bénéficiaires aussi forte que celle de l’APA. Seules 6.600 demandes ont été enregistrées au cours du premier trimestre 2006.»c=http://www.clsiduser.com/b

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